1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR)
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1. Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué
| Participants à une année universitaire d’enseignement formel | Tous les coûts admissibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation | Nombre de participants dont l’inscription est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE |
Voir point 3.1
Les montants fixés correspondent à une participation à temps plein aux cours d’une année universitaire.
En cas de participation à temps partiel, le montant est recalculé au prorata de la participation de l’étudiant.
Dans le cas où le cours dure moins qu’une année universitaire, le montant est recalculé au prorata de la durée du cours.
Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.
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2. Toute opération concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
| Participants ayant achevé avec succès une formation. | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants, y compris les indemnités de transport. | Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation. |
Voir la colonne 3.2.1 du tableau figurant au point 3.2.
Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
— lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
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3. Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi à des demandeurs d’emploi, des personnes inactives ou des chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
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1. Taux horaire pour la fourniture de services de conseil
2. Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil
3. Taux annuel pour la fourniture de services de conseil
| Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants |
1. Nombre d’heures de services de conseil fournis
2. Nombre de mois de services de conseil fournis
3. Nombre d’années de services de conseil fournis
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Lors de l’application du taux mensuel ou annuel à des services à temps partiel, le montant est établi au prorata du taux mensuel ou annuel.
Voir les colonnes 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 du tableau figurant au point 3.2.
Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
— lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la fourniture de services de conseil en matière d’emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
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4. Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
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1. Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupant un emploi
2. Taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation.
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Tous les coûts admissibles de l’opération
Lorsque le salaire du salarié qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.
Lorsque le salaire du salarié en formation est considéré comme un coût admissible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.
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1. Nombre d’heures de formation achevées dispensées à des personnes occupant un emploi, par participant
2. Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.
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Voir les colonnes 3.2.5 et 3.2.6 du tableau figurant au point 3.2.
Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
— les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
— lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de personnes occupant un emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de personnes occupant un emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
2. Adaptation des montants
Le montant du coût unitaire visé au point 2 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’enseignement. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:
OCS ajustée1 OCS de base1 * ICMEnseignement (dernier)
CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)
Le montant du coût unitaire visé au point 3 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’administration publique.
L’adaptation du taux horaire est effectuée sur la base de la formule suivante:
OCS ajustée2.1 OCS de base2.1 * CMAdministration publique (dernier)
CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = O. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire)
Les adaptations respectives du taux mensuel et du taux annuel sont effectuées sur la base des formules suivantes:
OCS ajustée 2.2 OCS ajustée 2.1 * Ti * 4,348121417OCS ajustée 2.3 OCS ajustée 2.2 * Ti * 52,177457
Ti — nombre moyen d’heures travaillées par semaine d’emploi à temps plein [lfsa_ewhuis] dans le pays I;
4,348121417 — nombre de jours de travail par mois;
52,177457 — nombre de semaines par an;
Pour le premier coût unitaire visé au point 4 (taux horaire de formation dispensé aux personnes occupant un emploi), le montant peut être ajusté chaque année sur la base des dernières données de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) d’Eurostat, en particulier l’indice annuel moyen pour: les services (indice global à l’exclusion des biens «SERV»); les services de restauration («CP111»); l’hébergement («CP112») et les données pour l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) pour l’activité économique «Enseignement» (NACE Rév. 2, P). Les formules à appliquer sont les suivantes:
1) IPCHdernier IPCHservices (dernier) IPCHrestauration (dernier) IPCHhébergement (dernier)3
IPCH — Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) — données annuelles (indice et taux de variation moyens) [prc_ipch_aind]. COICOP 3 chiffres = les services (indice global à l’exclusion des biens «SERV»); les services de restauration («CP111»); l’hébergement («CP112»).
2) OCS ajustée3.1 OCS de base3.1 *IPCHdernier LCEnseignement (dernier)2
CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)
Le montant du second coût unitaire visé au point 4 (taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation) peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) relatives aux activités économiques dans le domaine des services administratifs et de soutien. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:
OCS ajustée3.2 OCS de base3.2 * CMAdminsoutien (dernier)
CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = N. Activités de services administratifs et de soutien)
3. 1 Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)
| | | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | EL | ES | FI* | FR | HU | HR*
| Éducation de la petite enfance | ED0 | 6 794 | s.o. | 1 492 | 2 078 | 2 059 | 6 308 | 3 023 | s.o. | 3 451 | 8 740 | 5 495 | 2 451* | 2 198
| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | 6 874 | s.o. | s.o. | 397 | s.o. | 10 100 | s.o. | s.o. | 3 075 | 14 701 | s.o. | 2 457 | s.o.
| Enseignement pré-primaire | ED02 | 6 778 | 6 284 | 1 492 | 2 544 | 2 059 | 6 308 | s.o. | 2 976 | 3 577 | 7 355 | 5 495 | s.o. | 2 716
| Enseignement primaire | ED1 | 8 851 | 7 938 | 963 | 6 898 | 2 205 | 6 476 | 3 339 | 3 198 | 4 035 | 7 387 | 5 031 | 1 772 | 4 592
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 10 411 | 8 579 | 1 072 | 7 301 | 2 804 | 7 398 | 3 401 | 3 371 | 4 410 | 8 827 | 5 905 | 1 708 | 2 181
| Premier cycle de l’enseignement secondaire | ED2 | 11 981 | 10 015 | 1 203 | 7 860 | 3 680 | 8 011 | 3 538 | 3 972 | 5 066 | 11 756 | 6 977 | 1 643 | s.o.
| Premier cycle de l’enseignement secondaire — général | ED24 | 11 981 | s.o. | 1 232 | 8 138 | 3 687 | 8 011 | 3 358 | 3 728 | 5 135 | 11 756 | 7 026 | 1 612 | s.o.
| Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED25 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 2 240 | s.o. | 3 581 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 5 086 | s.o.
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | ED3 | 11 596 | 10 328 | 1 085 | 8 406 | 3 414 | 8 085 | 3 348 | 3 578 | 5 660* | 6 980 | 9 256 | 2 708 | 1 995
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 10 912 | 10 328 | 1 089 | 8 406 | 3 331 | 7 193 | 3 591 | 3 015 | 5 660 | 7 644 | 9 166 | 3 024 | 1 995
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | ED34 | 9 982 | 10 033 | 1 012 | 7 842 | 3 065 | 8 358 | 3 221 | 2 997 | 4 899 | 7 140 | 9 033 | 2 314 | s.o.
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur —général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | 9 982 | 10 033 | 1 012 | 7 847 | 2 844 | 8 286 | 3 221 | 2 997 | 4 899 | 7 140 | 9 029 | 2 314 | s.o.
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED35 | 12 699 | 10 535 | 1 159 | 11 057* | 3 538 | 7 808 | 3 536 | 5 108 | 7 318 | 6 921 | 9 658 | 4 011 | 2 826
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | 11 477 | 10 535 | 1 166 | 11 057 | 3 521 | 6 428 | 3 978 | 3 041 | 7 318 | 7 921 | 9 424 | 3 922 | 2 826
| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED4 | 1 573 | s.o. | 2 318 | s.o. | 733 | 3 895 | 5 035 | 443 | s.o. | s.o. | 5 829 | 5 057 | s.o.
| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED44 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 717 | 6 670 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6 667 | s.o. | s.o.
| Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 1 573 | s.o. | 2 318 | s.o. | 829 | 3 737 | 5 035 | 443 | s.o. | s.o. | 5 648 | 5 057 | s.o.
| Enseignement supérieur de type court | ED5 | 13 152 | 9 808 | s.o. | 682 | 8 132 | 6 648 | s.o. | s.o. | 5 061 | 8 850 | 8 883 | 818 | s.o.
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 9 676 | 7 990 | 935 | 3 507 | 1 986 | 5 981 | 4 036 | 927 | 3 565 | 9 235 | 6 400 | 1 645 | 3 258
| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) | ED6-8 | 9 027 | 7 923 | 3 832 | 3 894 | 1 970 | 5 981 | 4 036 | 927 | 3 197 | 9 235 | 5 632 | 1 678* | s.o.
| | | IE* | IT | LV | LT | LU | MT | NL* | PL | PT | RO | SI | SK | SE | UK*
| Éducation de la petite enfance | ED0 | 4 957 | 3 709 | 2 622 | 2 272 | 17 392 | 4 138 | 6 153 | 1 954 | 2 689 | 1 009 | 3 827* | 2 189 | 13 741* | 4 536
| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | s.o. | s.o. | s.o. | 2 184 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 1 929 | 4 733* | s.o. | 15 638* | 2 712
| Enseignement pré-primaire | ED02 | 4 957 | 3 709 | 2 622 | 2 290 | 17 392 | 4 138 | 6 153 | 1 954 | 2 689 | 977 | 3 458* | 2 189 | 13 074* | 4 863
| Enseignement primaire | ED1 | 6 523 | 5 428 | 3 062 | 2 539 | 17 433 | 4 080 | 6 861 | 2 491 | 3 828 | 701 | 4 612* | 2 733 | 9 609 | 8 949
| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 6 767 | 5 669 | 3 070 | 2 426 | 17 119 | 5 168 | 8 070 | 2 536 | 4 262 | 983 | 4 509 | 2 625 | 9 780 | 8 550
| Premier cycle de l’enseignement secondaire | ED2 | 7 467 | 6 056 | 3 250 | 3 086 | 16 595 | 7 325 | 9 831 | 2 636 | 5 001 | 1 326 | 4 274* | 2 522 | 9 780 | 7 819
| Premier cycle de l’enseignement secondaire — général | ED24 | 7 467 | 5 752 | 3 285 | 2 298 | 16 595 | 7 341 | 8 523 | 2 636 | s.o. | 1 326 | 4 274* | 2 478 | s.o. | 7 713
| Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED25 | s.o. | 5 762 | 3 488 | 2 044 | s.o. | 4 946 | 13 302 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 4 155 | s.o. | 8 295
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | ED3 | 7 621 | 5 950 | 3 254 | 2 309 | 15 618 | 4 954 | 7 581 | 2 468* | 4 475* | 1 367 | 3 354 | 2 554 | 10 200 | 8 162
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 6 394 | 5 995* | 3 271 | 2 281 | 15 212 | 5 001 | 7 581 | 2 319 | 4 475 | 1 260 | 3 354 | 2 570 | 10 016 | 8 162
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | ED34 | 7 621 | 5 950 | 3 234 | 2 347 | 13 391 | 4 751 | 7 892 | 2 137 | s.o. | 3 084 | 3 923* | 2 134 | 9 245 | 8 170
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | 7 621 | s.o. | 3 234 | 2 347 | 13 391 | 4 761 | 7 892 | 2 137 | s.o. | 3 084 | 3 923* | 2 314 | 9 131 | 8 170
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | ED35 | s.o. | s.o. | 3 285 | 2 208 | 17 031 | 6 190 | 7 422 | 2 727* | s.o. | 75 | 3 727* | 2 789 | 11 794* | 8 151
| Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | 3 760 | s.o. | 3 317 | 2 197 | 16 315 | 5 653 | 7 422 | 2 441* | s.o. | 152 | 3 727* | 2 798 | 10 854 | 8 515
| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED4 | 3 760 | s.o. | 3 484 | 2 186 | 1 417 | 5 263 | 5 056 | 708 | s.o. | 475 | s.o. | 2 930 | 5 436* | s.o.
| Enseignement post-secondaire non supérieur | ED44 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6 178 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 8 954 | s.o.
| Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 3 760 | s.o. | 3 484 | 2 186 | 1 417 | 5 232 | 5 056 | 708 | s.o. | 475 | s.o. | 2 930 | 4 592 | s.o.
| Enseignement supérieur de type court | ED5 | s.o. | 2 713 | 2 978 | s.o. | 20 512 | 6 463 | 6 358 | 9 627 | s.o. | s.o. | 1 339* | 2 726 | 6 392 | 637
| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 5 084 | 2 334 | 1 741 | 1 631 | 26 940 | 8 994 | 6 320 | 2 287 | 1 948* | 1 894 | 4 638 | 2 223 | 10 410 | 2 471
| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) | ED6-8 | 6 562 | 2 332 | 1 539 | 1 631 | 27 664 | 9 450 | 6 320 | 2 285 | 1 948* | 1 894 | 4 638* | 2 223 | 10 410 | 2 471
3. 2 Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)
| Pays | 3.2.1. Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès | 3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés | 3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
| Autriche | 2 450 | 40,99 | 7 557 | 90 681 | 37,31 | 29,65
| Belgique | 3 549 | 44,02 | 7 866 | 94 392 | 25,03 | 32,57
| Bulgarie | 881 | 4,07 | 722 | 8 660 | 6,75 | 2,45
| Chypre | 2 976 | 32,36 | 5 854 | 70 249 | 20,30 | 12,44
| Croatie | 769 | 11,62 | 2 061 | 24 737 | 11,50 | 7,54
| Tchéquie | 726 | 14,14 | 2 551 | 30 607 | 11,72 | 9,16
| Danemark | 6 116 | 59,02 | 9 854 | 118 243 | 42,72 | 33,97
| Estonie | 963 | 18,17 | 3 200 | 38 401 | 17,57 | 9,22
| Finlande | 5 885 | 45,00 | 7 866 | 94 389 | 40,60 | 28,91
| France | 6 512 | 49,82 | 8 774 | 105 287 | 37,93 | 26,22
| Allemagne | 7 356 | 45,82 | 8 169 | 98 026 | 38,50 | 26,51
| Grèce | 2 155 | 22,24 | 4 245 | 50 940 | 18,82 | 12,40
| Hongrie | 2 127 | 13,35 | 2 351 | 28 211 | 18,26 | 6,60
| Irlande | 11 964 | 37,62 | 6 674 | 80 087 | 35,06 | 30,19
| Italie | 3 735 | 3,60 | 5 947 | 71 362 | 28,19 | 24,29
| Lettonie | 984 | 10,34 | 1 813 | 21 751 | 9,46 | 9,47
| Lituanie | 1 722 | 10,50 | 1 826 | 21 906 | 9,09 | 4,47
| Luxembourg | 20 132 | 37,06 | 6 542 | 78 508 | 31,56 | 25,51
| Malte | 2 610 | 15,68 | 2 870 | 34 439 | 18,28 | 8,37
| Pays-Bas | 5 219 | 38,48 | 6 810 | 81 725 | 34,73 | 23,91
| Pologne | 680 | 7,13 | 1 294 | 15 522 | 12,58 | 5,65
| Portugal | 1 082 | 22,95 | 4 162 | 49 941 | 9,20 | 11,46
| Roumanie | 1 137 | 13,53 | 2 371 | 28 446 | 0,41 | 3,85
| Slovaquie | 533 | 9,22 | 1 652 | 19 818 | 13,12 | 15,45
| Slovénie | 934 | 25,81 | 4 645 | 55 745 | 20,83 | 8,77
| Espagne | 2 786 | 21,04 | 3 714 | 44 571 | 18,42 | 19,11
| Suède | 8 033 | 52,27 | 9 250 | 111 006 | 63,82 | 35,94
| Royaume-Uni | 6 461 | 27,23 | 5 031 | 60 373 | 39,89 | 17,01
3. 3. Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués
| Belgique | 1,00 | | France | 1,00
| Bruxelles-Capitale | 1,26 | | Île-de-France | 1,32
| Flandre | 0,97 | | Champagne-Ardenne | 0,88
| Wallonie | 0,91 | | Picardie | 0,91
| | | | Haute-Normandie | 0,96
| Allemagne | 1,00 | | Centre | 0,89
| Bade-Wurtemberg | 1,08 | | Basse-Normandie | 0,86
| Bavière | 1,05 | | Bourgogne | 0,87
| Berlin | 0,98 | | Nord-Pas-de-Calais | 0,95
| Brandebourg | 0,82 | | Lorraine | 0,90
| Brême | 1,06 | | Alsace | 0,97
| Hambourg | 1,21 | | Franche-Comté | 0,89
| Hesse | 1,12 | | Pays de la Loire | 0,90
| Mecklembourg-Poméranie-Occidentale | 0,79 | | Bretagne | 0,86
| Basse-Saxe | 0,93 | | Poitou-Charentes | 0,83
| Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 1,02 | | Aquitaine | 0,87
| Rhénanie-Palatinat | 0,96 | | Midi-Pyrénées | 0,91
| Sarre | 0,98 | | Limousin | 0,84
| Saxe | 0,81 | | Rhône-Alpes | 0,97
| Saxe-Anhalt | 0,82 | | Auvergne | 0,86
| Schleswig-Holstein | 0,87 | | Languedoc-Roussillon | 0,84
| Thuringe | 0,82 | | Provence-Alpes-Côte-d’Azur | 0,93
| | | | Corse | 0,93
| Grèce | 1,00 | | Guadeloupe | 1,01
| Macédoine orientale-et-Thrace | 0,81 | | Martinique | 0,90
| Macédoine centrale | 0,88 | | Guyane | 0,99
| Macédoine occidentale | 1,12 | | La Réunion | 0,83
| Épire | 0,79 | | Mayotte | 0,64
| Thessalie | 0,83 | | |
| Îles ioniennes | 0,82 | | Italie | 1,00
| Grèce occidentale | 0,81 | | Piémont | 1,04
| Grèce centrale | 0,90 | | Val d’Aoste | 1,00
| Péloponnèse | 0,79 | | Ligurie | 1,01
| Attique | 1,23 | | Lombardie | 1,16
| Égée septentrionale | 0,90 | | Province autonome de Bolzano/Bozen | 1,15
| Égée méridionale | 0,97 | | Province autonome de Trente | 1,04
| Crète | 0,83 | | Vénétie | 1,03
| | | | Frioul-Vénétie Julienne | 1,08
| Espagne | 1,00 | | Émilie-Romagne | 1,06
| Galice | 0,88 | | Toscane | 0,95
| Principauté des Asturies | 0,98 | | Ombrie | 0,87
| Cantabrie | 0,96 | | Marches | 0,90
| Pays basque | 1,17 | | Latium | 1,07
| Communauté forale de Navarre | 1,07 | | Abruzzes | 0,89
| La Rioja | 0,92 | | Molise | 0,82
| Aragon | 0,98 | | Campanie | 0,84
| Communauté de Madrid | 1,18 | | Pouilles | 0,82
| Castille-et-León | 0,91 | | Basilicate | 0,86
| Castille-La Manche | 0,88 | | Calabre | 0,75
| Estrémadure | 0,84 | | Sicile | 0,86
| Catalogne | 1,09 | | Sardaigne | 0,84
| Communauté de Valence | 0,91 | | |
| Îles Baléares | 0,96 | | Portugal | 1,00
| Andalousie | 0,87 | | Nord | 0,86
| Région de Murcie | 0,84 | | Algarve | 0,87
| Ville autonome de Ceuta | 1,07 | | Centre | 0,84
| Ville autonome de Melilla | 1,04 | | Région métropolitaine de Lisbonne | 1,33
| Canaries | 0,91 | | Alentejo | 0,91
| | | | Région autonome des Açores | 0,91
| Pologne | 1,00 | | Région autonome de Madère | 0,95
| Voïvodie de Lodz | 0,75 | | |
| Voïvodie de Mazovie | 1,26 | | Royaume-Uni | 1,00
| Voïvodie de Petite-Pologne | 1,05 | | Angleterre | 1,01
| Voïvodie de Silésie | 1,19 | | Pays de Galles | 0,83
| Voïvodie de Lublin | 0,60 | | Écosse | 0,99
| Voïvodie des Basses-Carpates | 0,81 | | Irlande du Nord | 0,83
| Voïvodie de Sainte-Croix | 0,63 | | |
| Voïvodie de Podlachie | 0,73 | | |
| Voïvodie de Grande-Pologne | 1,16 | | |
| Voïvodie de Poméranie occidentale | 1,06 | | |
| Voïvodie de Lubusz | 0,88 | | |
| Voïvodie de Basse-Silésie | 1,22 | | |
| Voïvodie de Couïavie-Poméranie | 0,91 | | |
| Voïvodie de Varmie-Mazurie | 0,83 | | |
| Voïvodie de Poméranie | 0,78 | | |