(2) Compte tenu des différents types d'opérations que le Fonds social européen peut soutenir, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits peuvent varier selon le type d'opération afin de prendre en compte leurs spécificités.
Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R2195)
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