Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article

Article annexe XX

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2195-20210520, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
IntituléANNEXE XX
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
VersionConsolidée au 20/05/2021 (CELEX 02015R2195-20210520)
RéférenceAnnexe XX du règlement délégué (UE) 2015/2195EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants

| Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001 | Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant. | Voir tableau sous le point 3.

2. Adaptation des montants

L'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.

3. Montants (en BGN)

| Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions

| Cours de premier niveau | 300 | 600 | 660 | 624

| Cours de deuxième niveau | 660 | 1 200 | 1 320 | 1 248

| Cours de troisième niveau | 960 | 1 800 | 1 980 | 1 872

| Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré | 200 | 400 | 440 | 416

| Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré | 300 | 600 | 660 | 624

| Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré | 600 | 1 125 | 1237,50 | 1 170

| Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions

| pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants

| Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère | 300 | 700 | 770 | 728

| Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 4 — Compétence numérique | 45 | 250 | 275 | 260

| Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2195-20210520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).