Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2195-20210520, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
IntituléANNEXE VIII — Conditions de remboursement des dépenses de l’Allemagne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
VersionConsolidée au 20/05/2021 (CELEX 02015R2195-20210520)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/2195EUR-Lex →

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR)

|

1. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d’événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l’école) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 4702,60

|

2. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation pour l’assemblée d’enseignants

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui assistent à l’atelier sur le développement inclusif des écoles | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de participants qui ont pris part à l’atelier de 8 heures et ont reçu une attestation pour celui-ci. | 33,32

|

3. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les enseignants

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 11474,14

|

4. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement dans le domaine de l’apprentissage pratique

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 1698,24

|

5. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Perfectionnement pour les éducateurs

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 246,20

|

6. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation technique et formation didactique spéciale

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14678,40

|

7. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l’encadrement des jeunes issus de l’immigration pour apprendre l’allemand

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 7268,34

|

8. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:

Formation à l’assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d’apprentissage fortement hétérogènes

Axe prioritaire B

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

| 14105,51

|

9. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d’enseignement général en ce qui concerne l’éducation linguistique générale et l’éducation interculturelle

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées et

— ont reçu un certificat dans ce cadre.

| 12393,97

|

10. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d’enseignement et d’apprentissage inclusifs

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants ayant terminé avec succès la formation | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et

— ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.

| 12588,14

|

11. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des cours

Axe prioritaire C

PO 2014DE05SFOP009

[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]

| Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |

Nombre de participants qui:

— ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

— ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

— ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome

— et ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.

| 13704,25

|

12. Opérations dans le cadre du programme «4.3 Centres de conseil à l’emploi»

PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

|

Fourniture de services de conseil aux personnes qui sont sans emploi ou risquent de perdre leur emploi.

Les domaines de conseil comprennent le perfectionnement professionnel, les qualifications et les possibilités d’emploi des clients, ainsi que les services de conseil concernant leur situation économique et psychosociale.

| Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de services de conseil fournis au sein d’un «centre de conseil à l’emploi» par catégorie de personnel. |

Catégorie PP3 (coopération au projet ayant un profil élevé):

8526,32

Catégorie PP4 (coopération au projet):

7702,71

|

13. Opérations dans le cadre du programme «3.1 Conseil aux entreprises cherchant des travailleurs qualifiés; conseil potentiel»

PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

|

Fourniture de services de conseil aux entreprises dans les domaines suivants:

— l’organisation du travail,

— l’évolution démographique,

— la santé,

— la numérisation ou

— le développement des compétences et le conseil en matière de qualifications.

| Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de journées de conseil consacrés à une entreprise. | 1 000

2. Adaptation des montants

Les montants du coût unitaire de la section 12 (Centres de conseil à l’emploi) peuvent être ajustés conformément à la convention collective pour le service public (TVöD) et aux modifications des cotisations patronales à la sécurité sociale et/ou aux proratisations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2195-20210520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).