Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2195-20210520, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
IntituléANNEXE XV — Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
VersionConsolidée au 20/05/2021 (CELEX 02015R2195-20210520)
RéférenceAnnexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195EUR-Lex →

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR)

|

1. «Actions École et inclusion sociale» au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1) Taux par période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |

1) Nombre d’heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

|

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

|

2. «Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales» au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

| Taux mensuel pour les agents permanents et temporaires | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale | Grilles salariales |

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| A9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

|

3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité

2) Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité

| Toutes les catégories de coûts admissibles | Nombre d’évaluations réalisées |

1) Évaluation de l’invalidité: 190

2) Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303

|

4. Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1) Une journée de travail effectuée par un enseignant

2) Un mois de travail effectué par un enseignant

3) Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel

4) Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel

5) Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1) Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

2) Nombre de mois de travail effectués par un enseignant

3) Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel

4) Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel

5) Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

| 1)

| A8 | 277

| A9 | 330

| A10 | 371

| A11 | 440

| A12 | 488

| 2)

| A8 | 4 544

| A9 | 5 404

| A10 | 6 082

| A11 | 7 210

| A12 | 8 005

| A13 | 8 791

|

3) 34

|

4) 21

|

5) 0,63

|

5. Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001).

|

1) Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe

2) Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3) Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel

4) Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne

5) Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1) Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale

2) Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3) Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels

4) Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne

5) Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne

| Grilles salariales | Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018 | Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019

|

1) Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe

| A8 | 5550,33 | 5309,77

| Α8 nouvellement recruté* | / | 4908,95

| A10 | 7246,38 | 6944,83

| A11 | 8615,51 | 8264,77

| A13 | | 10220,30

|

2) Personnel permanent affecté pour une période de temps variable

| A8 | 38,72 | 37,04

|

3) Assesseur contractuel

| | 56 | 56

|

4) Personnel financier et technique contractuel

| | 98 | 98

|

5) Personnel de secrétariat

| | 63 | 63

| * Nouvellement recruté = nouveau membre du personnel ayant un contrat signé à partir du 1er janvier 2019

2. Adaptation des montants

Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2195-20210520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).