Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
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1. Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |
— achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants
— gestion de la phase du projet concernant la création de la structure
| Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants | 20 544 TVAC ou 17 451 HTVA
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2. Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Place transformée dans le cadre d’un «groupe d’enfants» |
— achat d’équipement pour une structure transformée
— achat de matériel pédagogique
— gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure
| Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants | 9 891 TVAC ou 8 642 HTVA
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3. Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
— salaires du personnel enseignant et non enseignant
— exploitation de la structure de garde d’enfants
— gestion du fonctionnement
| Taux d’occupation | 730
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4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants |
— formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle
| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants | 14 760
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5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
— Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants
| Taux d’occupation | 64
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6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 324
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7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 593
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8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 230
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9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 609
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10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 436
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11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 252
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12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
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Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
— technologies générales de l’information (TI)
— compétences non techniques et de gestion
— langues
— technologies spécialisées de l’information
— comptabilité, économie et droit
— formation technique ou autre formation professionnelle
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Tous les coûts admissibles, y compris:
— les frais de personnel directs
— les coûts indirects
— la rémunération des participants
| Nombre d’heures suivies par salarié | 144
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13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 871
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14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |
Assistant scolaire: 3 617
Pédagogue scolaire: 4 849
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15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 402
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16. Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 17 833
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17. Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | 8 917
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18. Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d’heures de formation suivies par pédagogue |
1) 435 pour une formation pendant les heures de cours
2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours
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19. Fourniture d’informations aux parents lors de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 872
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20. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés | 31 191
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21. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école. | 4 505
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22. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | 8 456
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23. Développement professionnel du personnel enseignant d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de leçons en tandem achevées | 815
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24. Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés | 5 637
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25. Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942
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26. Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure | 2 395
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27. Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |
Un cycle: 1 103
Quatre cycles: 4 412
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28. Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Mois de mobilité par chercheur | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de mobilité par chercheur | Éléments | Montant (en EUR)
| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Chercheurs en début de carrière | 2 674
| | Chercheurs expérimentés | 3 990
| Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
| Allocation de mobilité | 600
| Allocations familiales | 500
| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800
| Coûts de gestion et coûts indirects | 650
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29. Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
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1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue
2) Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel
| Tous les coûts admissibles de l’opération |
1) Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois
2) Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel
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1) Travailleur interculturel: 5 373
Assistant bilingue: 4 464
2) Travailleur interculturel: 308
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30. Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 «Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi» du programme opérationnel «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |
Tous les coûts admissibles de l’opération, à savoir:
1) les salaires des participants
2) les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi
3) les frais de déplacement et de séjour
| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |
1) 5 087
2) 350 EUR
3) À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour
| Frais de déplacement en fonction de la distance: | Montant
| 10-99 km: | 20 EUR
| 100-499 km: | 180 EUR
| 500 – 1 999 km: | 275 EUR
| 2 000 – 2 999 km: | 360 EUR
| 3 000 – 3 999 km: | 530 EUR
| 4 000 – 7 999 km: | 820 EUR
| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR
| Frais de séjour, selon le pays: | Montant
| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR
| Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande | 392 EUR
| Allemagne, Espagne Lettonie, Malte Portugal, Slovaquie | 336 EUR
| Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR
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31. Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves d’écoles ou d’établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation»(2014CZ05M2OP001)
| Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais directs de personnel | Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 au minimum sont en risque d’échec scolaire | 2 000
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32. Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Journée de projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |
Nombre de journées d’enseignement coopératif satisfaisant aux exigences suivantes:
— le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal
— l’enseignement est dispensé à un groupe d’au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes
| 6 477
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33. Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+ |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
1) les salaires des participants qui sont enseignants
2) les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi
3) les frais de déplacement et de séjour
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Nombre de formations du personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+.
Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.
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1) 1 388 CZK (par jour)
2) 350 EUR (par formation)
3) Frais de voyage et de séjour
| Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance: | Montant
| 10 – 99 km: | 20 EUR
| 100 – 499 km: | 180 EUR
| 500 – 1999 km: | 275 EUR
| 2 000 – 2 999 km: | 360 EUR
| 3 000 - 3 999 km: | 530 EUR
| 4 000 - 7 999 km: | 820 EUR
| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR
| Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours: | Montant
| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein | 153 EUR/jour (1-14 jours), 107 EUR (15-60 jours)
| Pays-Bas, Autriche, Belgique, France Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal….. | 136 EUR/jour (1-14 jours), 95 EUR (15-60 jours)
| Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord | 119 EUR/jour (1-14 jours), 83 EUR (15-60 jours)
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34. Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel | Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante) |
219 EUR pour la coopération entrante;
219 EUR × coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante
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35. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles |
1) 5 262 CZK (l’expert est un employé)
2) 3 070 CZK (l’expert est un bénévole)
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36. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles |
1) 2 499 CZK (l’expert est un employé)
2) 1 184 CZK (l’expert est un bénévole)
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37. Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Formation au moyen de cours structurés accrédités |
1) Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas
2) Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement
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1) Nombre d’heures de formation par participant
2) Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller d’au moins 10 km)
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1) 200,50 CZK
2) 200,50 CZK + 2,50 EUR
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38. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés |
1) 6 227 CZK (l’expert est un employé)
2) 2 719 CZK (l’expert est un bénévole)
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39. Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects | Nombre de journées de projet réalisées pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale | 246 EUR
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40. Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures | Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs | Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place | 6 315 CZK
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41. Développement des compétences au moyen de bourses pour étudiants en doctorat au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Coût mensuel d’une bourse d’étudiant pour un chercheur étudiant (correspondant à 0,1 ETP) | Tous les coûts admissibles de la bourse d’études, y compris l’allocation mensuelle pour les frais de recherche, de formation et de mise en réseau (en EUR) | Nombre de mois d’une bourse d’étudiant accordée à un étudiant chercheur. | 5 927 CZK + 80 EUR
2. Adaptation des montants
Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
— pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,
— pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale et
— pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.
— Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).
— Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
— Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).
— Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le «calculateur de distance» du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).
Le taux relatif au coût unitaire de la section 41 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:
— le taux applicable aux coûts directs de personnel sur la base des ajustements apportés aux dernières données annuelles publiées du système d’information sur les salaires moyens (www.ISPV.cz) et d’autres dispositions législatives applicables en matière d’emploi,
— le calcul de l’indemnité pour les coûts de recherche, de formation et de mise en réseau (H2020 — MSCA — IF),
— le montant des autres coûts directs est calculé en EUR et sa conversion en CZK sera toujours effectué sur la base du taux de change réel pour chaque appel (http://www.cnb.cz/cs/index.html).
3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche
3. A. Coopération entre organismes de recherche
| Valeur du coefficient correcteur AMSC (actions Marie Skłodowska-Curie) | Coefficient correcteur | Montant — un jour-personne
| 0,48-0,799 | 0,75 | 164,25 EUR
| 0,8-0,999 | 0,875 | 191,63 EUR
| 1,00-1,52 | 1 | 219 EUR
3. B. Coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
(Coefficient correcteur AMSC)
| Pays | Montant du coefficient correcteur
| Albanie | 0,799
| Algérie | 0,905
| Angola | 1,567
| Argentine | 0,802
| Arménie | 0,922
| Australie | 1,277
| Autriche | 1,305
| Azerbaïdjan | 1,080
| Bangladesh | 0,747
| Barbade | 1,376
| Biélorussie | 0,728
| Belgique | 1,223
| Belize | 0,942
| Bénin | 1,186
| Bermudes | 1,853
| Bolivie | 0,826
| Bosnie-Herzégovine | 0,844
| Botswana | 0,632
| Brésil | 1,197
| Bulgarie | 0,758
| Burkina | 1,181
| Burundi | 0,907
| Cambodge | 0,911
| Cameroun | 1,174
| Canada | 1,074
| Cabo Verde | 0,877
| République centrafricaine | 1,328
| Colombie | 0,953
| Comores | 0,845
| Costa Rica | 1,004
| Croatie | 1,026
| Cuba | 0,961
| Chypre | 1,010
| Tchéquie | 1,000
| République démocratique du Congo | 1,680
| Danemark | 1,651
| Djibouti | 1,058
| République dominicaine | 0,769
| Timor-Oriental | 1,093
| Équateur | 0,923
| Égypte | 0,708
| Érythrée | 1,210
| Estonie | 0,971
| Éthiopie | 1,040
| Féroé | 1,651
| Fidji | 0,838
| Finlande | 1,477
| France | 1,415
| Gabon | 1,318
| Gambie | 0,844
| Géorgie | 0,921
| Allemagne | 1,186
| Ghana | 0,784
| Royaume-Uni | 1,710
| Grèce | 1,085
| Guatemala | 1,010
| Guinée | 0,901
| Guinée-Bissau | 1,181
| Guyana | 0,761
| Haïti | 1,157
| Honduras | 0,898
| Hong Kong | 1,228
| Hongrie | 0,947
| Tchad | 1,441
| Chili | 0,720
| Chine | 1,121
| Islande | 1,410
| Inde | 0,775
| Indonésie | 0,854
| Irlande | 1,414
| Israël | 1,298
| Italie | 1,277
| Côte-d’Ivoire | 1,202
| Jamaïque | 1,125
| Japon | 1,290
| Jordanie | 1,058
| Kazakhstan | 1,002
| Kenya | 0,997
| Kirghizstan | 0,982
| Laos | 1,091
| Lettonie | 0,950
| Liban | 1,055
| Lesotho | 0,591
| Liberia | 1,359
| Libye | 0,704
| Liechtenstein | 1,482
| Lituanie | 0,887
| Luxembourg | 1,223
| Macédoine du Nord | 0,734
| Madagascar | 1,052
| Malawi | 0,831
| Malaisie | 0,841
| Mali | 1,155
| Malte | 1,032
| Mauritanie | 0,764
| Maurice | 0,910
| Mexique | 0,821
| Monténégro | 0,793
| Maroc | 0,922
| Mozambique | 0,874
| Myanmar/Birmanie | 0,801
| Namibie | 0,751
| Népal | 0,942
| Pays-Bas | 1,320
| Nouvelle-Calédonie | 1,433
| Nouvelle-Zélande | 1,220
| Nicaragua | 0,691
| Niger | 1,037
| Nigeria | 1,132
| Norvège | 1,597
| Pakistan | 0,635
| Territoires autonomes palestiniens | 1,355
| Panama | 0,773
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 1,241
| Paraguay | 0,844
| Pérou | 0,981
| Philippines | 0,898
| Pologne | 0,923
| Portugal | 1,030
| Moldavie | 0,758
| Serbie | 0,823
| République du Congo | 1,475
| Roumanie | 0,841
| Russie | 1,290
| Rwanda | 1,009
| El Salvador | 0,851
| Samoa | 1,015
| Arabie saoudite | 0,988
| Sénégal | 1,158
| Sierra Leone | 1,306
| Singapour | 1,382
| Slovaquie | 0,983
| Slovénie | 1,053
| Îles Salomon | 1,314
| Afrique du Sud | 0,621
| Corée du Sud | 1,194
| Espagne | 1,167
| Sri Lanka | 0,855
| Soudan | 1,219
| Suriname | 0,685
| Eswatini | 0,654
| Suède | 1,490
| Suisse | 1,482
| Syrie | 0,994
| Taïwan | 1,011
| Tadjikistan | 0,761
| Tanzanie | 0,800
| Thaïlande | 0,876
| Togo | 1,032
| Tonga | 1,040
| Trinité-et-Tobago | 0,991
| Tunisie | 0,826
| Turquie | 1,004
| Turkménistan | 0,775
| Ouganda | 0,862
| Ukraine | 0,866
| Émirats arabes unis | 1,119
| Uruguay | 1,031
| États-Unis | 1,212
| Ouzbékistan | 0,813
| Vanuatu | 1,321
| Venezuela | 1,103
| Viêt Nam | 0,652
| Yémen | 0,992
| Zambie | 0,947
| Zimbabwe | 1,123