1 Définition des barèmes standards de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants
(en EUR)
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1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié | 8,53
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2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)
| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix
| Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50
| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00
| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50
| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00
| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50
| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00
| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50
| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00
| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10
| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30
| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40
| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50
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3. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 «Éducation» et no 5 «Intégration des communautés roms marginalisées» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives |
Coûts salariaux directs
Coûts indirects
| Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé |
Psychologue scolaire: 1 353 par mois
Pédagogue spécial/social: 1 559 par mois
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4. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 «Éducation» et no 5 «Intégration des communautés roms marginalisées» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE |
Coûts salariaux directs
Coûts indirects
| Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé | 1 115 par mois
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5. Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE |
Coûts salariaux directs
Coûts indirects
| Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé | 1 062 par mois
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6. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant
Coûts indirects
| Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant
Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
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7. Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). |
Coûts salariaux directs
Frais de bureau et frais administratifs
| Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). | 9,66 par heure
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8. Clubs d’enseignement au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
| Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement | Coûts salariaux directs Coûts indirects | Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement | 11,20
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9. Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l’axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
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1. Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
2. Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
| Coûts salariaux directs et coûts indirects |
1. Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire
2. Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire
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1. 12,45
2. 13,20
2. Adaptation des montants
Les montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.
Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.
Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.
La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.
Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.