(3) Il existe d'importantes disparités entre les États membres et, dans certains cas, entre les régions au sein d'un État membre, en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type d'opération. Conformément au principe de bonne gestion financière du Fonds social européen, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits fixés par la Commission devraient également refléter les spécificités de chaque État membre et de chaque région.
Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R2195)
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