Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants
(en EUR)
|
1. Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —
Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE
| Heures de participation à un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:
1) ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;
ou
2) ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.
Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).
Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.
Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.
|
8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur
4,5 par heure de formation en ligne
2. Adaptation des montants
Sans objet.