1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR)
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1. Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.
Axe prioritaire 3 du programme opérationnel (PO)
2014AT05SFOP001
| Prestation d’heures d’enseignement | Frais de personnel pour les enseignants | Nombre d’heures d’enseignement par type d’école. | Type d’école | Montant
| 3070 | 95,91
| 3080 | 89,98
| 3081 | 96,28
| 3082 | 107,09
| 3091 | 78,87
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2. Cours d’enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du
PO 2014AT05SFOP001
| Heures de cours d’enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d’accompagnement d’accueil des enfants | Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre d’heures d’enseignement dispensées:
par un ou deux conseillers pédagogiques,
à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;
avec ou sans services d’accueil.
| Critères | Montant par heure d’enseignement
| Cours avec 1 conseiller pédagogique | 110
| Cours avec 2 conseillers pédagogiques | 150
| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants | 150
| Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d’accueil des enfants | 190
| Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 140
| Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180
| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180
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3. Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 3.2 et 4 du
PO 2014AT05SFOP001
| Fourniture de conseils dans le cadre d’entretiens personnels individuels | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’entretiens personnels individuels tenus | 338,43
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4. Contrôle de gestion du PO
2014AT05SFOP001 au titre de l’axe prioritaire no 5 (assistance technique)
| Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l’autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau et tâches d’assistance d’autres organes de contrôle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’heures consacrées à l’exécution de tâches de contrôle de la gestion et de tâches d’assistance d’autres organismes de contrôle | 62,96
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5. Toutes opérations du PO
2014AT05SFOP001 à l’exception des opérations couvertes par les coûts unitaires des sections 1 à 4 de la présente annexe.
| Heures de travail du personnel travaillant directement sur l’opération. |
Frais de personnel directs de l’opération (colonne A)
Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)
| Nombre d’heures de travail effectives par catégorie de personnel | | Montant par heure (A) | Montant par heure (b)
| Personnel administratif | 24,90 | 34,86
| Personnel clé | 30,09 | 42,13
| Chef de projet | 40,06 | 56,09
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6. Intégration et cours de langues proposés aux jeunes par l’intermédiaire du «Jugendcollege Wien»
PO 2014AT05SFOP001
IP 9i
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1) Réussite à un examen d’intégration ÖSD et/ou ÖIF
2) Insertion réussie dans un enseignement ou une formation formelle, un apprentissage ou un emploi.
| Tous les coûts admissibles de l’opération |
1) Nombre d’examens d’intégration ÖSD et/ou ÖIF réussis
2) Nombre d’insertions réussies.
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1) 12 239
2) 11 648
2. Adaptation des montants
Les taux relatifs au coût unitaire de la section 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l’évaluation de l’incidence financière des propositions réglementaires, dit «WFA». Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 3 sera ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle qu’énoncée par le ministère des Finances.
Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.