1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR)
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1. Toute opération concernant la fourniture d’une formation non formelle à des personnes employées dans le secteur privé (1a) ou dans le secteur public (1b).
1a. Dans le secteur privé, les formations doivent avoir pour objectif:
— l’amélioration des qualifications des salariés, ou
— l’amélioration des capacités de gestionnaire d’entreprise des salariés, ou
— l’incitation et la sensibilisation au changement, ou
— l’échange de bonnes pratiques.
1b. Dans le secteur public, les formations doivent avoir pour objectif l’acquisition de connaissances et/ou de compétences nouvelles dans le contexte de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques.
Programmes opérationnels couverts:
— 2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axes prioritaires 3 et 5
— 2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axes prioritaires 6 et 9
— 2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axes prioritaires 4 et 8
2014PT16M2OP005 (Lisboa 2020): axe prioritaire 5:
— 2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axes prioritaires 5 et 9
— 2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axes prioritaires 5 et 8
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1) Taux horaire pour les formations dispensées aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public
2) Taux horaire pour les salaires ou traitements des personnes travaillant dans le secteur privé ou public en formation
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Tous les coûts admissibles de l’opération
Lorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.
Lorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation est un coût admissible, les deux montants peuvent être remboursés.
| Nombre d’heures complètes de formation données aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public, par participant |
1) 7,12 — taux horaire pour les cours de formation
2) 7,50 — taux horaire pour le salaire ou le traitement de la personne en formation.
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2. Cours techniques professionnels supérieurs (TeSP), dispensés par des institutions publiques
2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire 8 — Éducation et formation tout au long de la vie
2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire 3 — Développement du potentiel humain (Aprender)
2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire 2 — Capital humain
| Étudiants suivant un cycle de formation TeSP de l’enseignement formel. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’étudiants inscrits à un semestre de cours d’un cycle de formation TeSP. | Semestre | Montant (en EUR)
| 1 | 2 370
| 2 | 1 580
| 3 | 1 053
| 4 (stage) | 263
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3. Tous les types d’opérations incluant des voyages à l’étranger pour tous les programmes opérationnels
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1) Frais de déplacement pour les activités à l’étranger en fonction de la distance parcourue par participant
2) Frais de séjour en fonction du pays où l’activité a lieu, par participant et par jour
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1) Frais de déplacement
2) Frais de séjour (hébergement, repas et transports publics locaux)
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1) Distance du trajet simple parcouru par participant
2) Nombre de jours passés à l’étranger pour les activités de l’opération par participant, pour un maximum de 10 jours par activité et par personne
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1) Montant par aller-retour en fonction de la distance du trajet simple indiquée dans le tableau ci-dessous:
| Distance (en km) | Montant (en EUR)
| 10-99 | 20
| 100-499 | 180
| 500-1 999 | 275
| 2 000 – 2 999 | 360
| 3 000 – 3 999 | 530
| 4 000 – 7 999 | 820
| 8 000 et plus | 1 500
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2) Voir tableau au point 3.
Si l’hébergement et/ou les repas et/ou les déplacements locaux sont assurés par un tiers, le montant de l’indemnité journalière est réduit en conséquence [hébergement: 60 %; repas (midi ou soir): 15 % chacun; transports locaux: 10 %]
Les montants afférents aux jours de voyage sont établis de la manière suivante:
| Heure de départ du lieu de travail ou du domicile | Montant journalier
| Avant 13 heures | 100 %
| Entre 13 h et 20 h | 85 %
| Après 20 heures | 70 %
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| Heure d’arrivée au lieu de travail ou au domicile |
| Avant 13 heures | 10 %
| Entre 13 h et 20 h | 25 %
| Après 20 heures | 40 %
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).
Le coût unitaire défini à la section 2 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses d’enseignement publiées par Eurostat (référence: 2016).
Le coût unitaire définit à la section 3 peut être adapté conformément aux nouvelles données relatives aux montants des frais de voyage et/ou de séjour (Jean Monnet- D.3 — Frais de séjour) publiées par le programme Erasmus+ (référence: 2020).
3. Montants des frais de séjour applicables au coût unitaire de la section 3
Conformément aux montants fixés dans le programme Jean Monnet (tableau D.3 — Frais de séjour) pour les pays énumérés ci-dessous; pour tous les autres pays, les montants peuvent être établis en reprenant les montants de la version en vigueur de ce tableau.
| Belgique | 232
| Bulgarie | 227
| Tchéquie | 230
| Danemark | 270
| Allemagne | 208
| Estonie | 181
| Irlande | 254
| Grèce | 222
| Espagne | 212
| France | 245
| Croatie | 180
| Italie | 230
| Chypre | 238
| Lettonie | 211
| Lituanie | 183
| Luxembourg | 237
| Hongrie | 222
| Malte | 205
| Pays-Bas | 263
| Autriche | 225
| Pologne | 217
| Portugal | 204
| Roumanie | 222
| Slovénie | 180
| Slovaquie | 205
| Finlande | 244
| Suède | 257
| Royaume-Uni | 276
| Macédoine du Nord | 210
| Islande | 245
| Liechtenstein | 175
| Norvège | 220
| Serbie | 220
| Turquie | 220