Règlement délégué (UE) 2015/2195 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2195
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2195
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R2195)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2015/2195EUR-Lex →

(4) Pour que les montants des barèmes standards de coûts unitaires reflètent le niveau des coûts réellement engagés, une méthode est mise au point pour les adapter.

Aller plus loin

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