(10) Dans un but de sécurité juridique quant à son utilisation, la liste des devises étroitement corrélées devrait faire l'objet d'une évaluation conformément à l'article 29, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Pour la même raison, cette évaluation devrait avoir lieu à intervalles réguliers, si possible à la même date, ou aux mêmes dates, chaque année, à moins que l'évolution du marché n'impose une évaluation exceptionnelle à un autre moment.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2197
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2197
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32015R2197)
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