Article 1
Les paires de devises qui satisfont aux exigences de l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sont répertoriées à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 de la Commission du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, consolidée au 01/10/2023.
Version consolidée au 01/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R2197-20231001, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2015).
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/2197
Adopté le27 novembre 2015
VersionConsolidée au 01/10/2023
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX02015R2197-20231001
Considérants (12)
(1)
(1) Dans le cadre de l'approche standard du risque de marché, les établissements peuvent appliquer de plus faibles exigences de fonds propres pour risque de change en contrepartie de positions compensées dans deux devises considérées comme «étroitement corrélées», suivant la méthode prévue à l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
(2)
(2) Il convient, pour établir la liste des devises étroitement corrélées, de suivre la pratique habituelle du marché qui consiste à ramener la perte maximale sur dix jours à une perte maximale sur un jour, en divisant la fluctuation de devises maximale de 4 % par la racine carrée de 10. Le seuil à appliquer pour la variation quotidienne maximale en valeur dans une paire de devises doit donc être fixé à 1,265 %.
(3)
(3) Le taux de variation quotidienne en pourcentage doit être mesuré par la différence entre les logarithmes népériens des valeurs des paires de devises observées sur deux jours consécutifs.
(4)
(4) La valeur absolue du pourcentage obtenu doit être comparée au seuil de 1,265 % retenu pour la variation quotidienne maximale en valeur dans une paire de devises. Toute valeur supérieure à ce seuil doit être considérée comme dépassant le montant de perte maximal de 4 % sur dix jours.
(5)
(5) Il convient de calculer un nombre maximal de pertes acceptables au-delà duquel une paire de devises ne saurait être considérée comme corrélée en vertu de l'article 354 du règlement (UE) no 575/2013. En outre, ce calcul du nombre maximal de pertes acceptables doit tenir compte des positions longues et courtes dans la devise étrangère. Le nombre de dépassements autorisé devant être arrondi vers le bas, il convient de fixer le nombre maximal de dépassements du montant maximal de perte à 7 sur les trois années précédentes et à 65 sur les cinq années précédentes.
(6)
(6) L'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 ne prévoit d'exigences de fonds propres plus faibles qu'en contrepartie de positions en «devises pertinentes étroitement corrélées». Les critères d'identification des devises étroitement corrélées ne devraient donc être appliqués qu'aux paires de devises composées d'une monnaie d'un État membre et d'une devise figurant sur la liste des devises de pays tiers qui présentent de l'importance pour les établissements financiers de l'Union.
(7)
(7) Certaines autres paires formées uniquement de devises de pays tiers devraient aussi être évaluées, compte tenu de leur importance pour les portefeuilles d'établissements de l'Union. Par ailleurs, eu égard aux exigences de l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 relatives aux périodes d'observation pertinentes, seules les devises pour lesquelles il existe une série de données journalières sur cinq ans provenant d'une source fiable devraient être évaluées.
(8)
(8) L'article 354, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit un traitement spécifique pour les paires de devises que forment avec l'euro, et entre elles, les devises des États membres participant à la deuxième phase de l'Union économique et monétaire («MCE II»). Les paires ainsi composées ne sauraient donc être considérées comme «pertinentes». En revanche, il y a lieu de considérer comme «pertinentes» les paires composées d'une devise du MCE II et d'une devise autre que l'euro ou qu'une autre devise du MCE II.
(9)
(9) Par conséquent, il convient d'évaluer le degré de corrélation de chacune des paires de devises formées par les combinaisons de devises figurant à l'annexe du présent règlement.
(10)
(10) Dans un but de sécurité juridique quant à son utilisation, la liste des devises étroitement corrélées devrait faire l'objet d'une évaluation conformément à l'article 29, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Pour la même raison, cette évaluation devrait avoir lieu à intervalles réguliers, si possible à la même date, ou aux mêmes dates, chaque année, à moins que l'évolution du marché n'impose une évaluation exceptionnelle à un autre moment.
(11)
(11) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.
(12)
(12) L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes portant sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Liste des devises étroitement corrélées
Partie 1 — Liste des devises étroitement corrélées avec l’euro (EUR)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), dollar canadien (CAD), franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD).
Partie 2 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dirham des Émirats arabes unis (AED)
Yuan renminbi de Chine (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 3 — Liste des devises étroitement corrélées avec le lek albanais (ALL)
Mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne danoise (DKK), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), euro (EUR).
Partie 4 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar australien (AUD)
Dollar néo-zélandais (NZD).
Partie 5 — Liste des devises étroitement corrélées avec le mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM)
Lek albanais (ALL), lev bulgare (BGN), dollar canadien (CAD), franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), euro (EUR).
Partie 6 — Liste des devises étroitement corrélées avec le lev bulgare (BGN)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), franc suisse (CHF), yuan renminbi de Chine (CNY), couronne tchèque (CZK), livre sterling (GBP), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), zloty polonais (PLN), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD).
Partie 7 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar canadien (CAD)
Mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), euro (EUR).
Partie 8 — Liste des devises étroitement corrélées avec le franc suisse (CHF)
Mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne danoise (DKK), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), euro (EUR).
Partie 9 — Liste des devises étroitement corrélées avec le yuan renminbi de Chine (CNY)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), lev bulgare (BGN), dollar de Hong Kong (HKD), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 10 — Liste des devises étroitement corrélées avec la couronne tchèque (CZK)
Mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne danoise (DKK), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), euro (EUR).
Partie 11 — Liste des devises étroitement corrélées avec la couronne danoise (DKK)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), livre sterling (GBP), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), couronne suédoise (SEK), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB).
Partie 12 — Liste des devises étroitement corrélées avec la livre sterling (GBP)
Lev bulgare (BGN), couronne danoise (DKK).
Partie 13 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar de Hong Kong (HKD)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), yuan renminbi de Chine (CNY), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), ringgit malaisien (MYR), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 14 — Liste des devises étroitement corrélées avec la rupiah indonésienne (IDR)
Dollar de Singapour (SGD).
Partie 15 — Liste des devises étroitement corrélées avec la roupie indienne (INR)
Dollar de Singapour (SGD).
Partie 16 — Liste des devises étroitement corrélées avec le won sud-coréen (KRW)
Nouveau dollar de Taïwan (TWD).
Partie 17 — Liste des devises étroitement corrélées avec la livre libanaise (LBP)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), dollar de Hong Kong (HKD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 18 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dirham marocain (MAD)
Mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), yuan renminbi de Chine (CNY), couronne danoise (DKK), dollar de Hong Kong (HKD), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD), euro (EUR).
Partie 19 — Liste des devises étroitement corrélées avec le denar de Macédoine du Nord (MKD)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), franc suisse (CHF), couronne danoise (DKK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), euro (EUR).
Partie 20 — Liste des devises étroitement corrélées avec le pataca de Macao (MOP)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), yuan renminbi de Chine (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 21 — Liste des devises étroitement corrélées avec le ringgit malaisien (MYR)
Dollar de Hong Kong (HKD), dollar de Singapour (SGD).
Partie 22 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar néo-zélandais (NZD)
Dollar australien (AUD).
Partie 23 — Liste des devises étroitement corrélées avec le zloty polonais (PLN)
Lev bulgare (BGN), leu roumain (RON).
Partie 24 — Liste des devises étroitement corrélées avec le leu roumain (RON)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), zloty polonais (PLN), dinar serbe (RSD), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), euro (EUR).
Partie 25 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dinar serbe (RSD)
Lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), dollar canadien (CAD), franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), leu roumain (RON), dollar de Singapour (SGD), euro (EUR).
Partie 26 — Liste des devises étroitement corrélées avec la couronne suédoise (SEK)
Couronne danoise (DKK).
Partie 27 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar de Singapour (SGD)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), lek albanais (ALL), mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), dollar canadien (CAD), yuan renminbi de Chine (CNY), couronne danoise (DKK), dollar de Hong Kong (HKD), rupiah indonésienne (IDR), roupie indienne (INR), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), denar de Macédoine du Nord (MKD), pataca de Macao (MOP), ringgit malaisien (MYR), leu roumain (RON), dinar serbe (RSD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD), euro (EUR).
Partie 28 — Liste des devises étroitement corrélées avec le baht thaïlandais (THB)
Dollar canadien (CAD), yuan renminbi de Chine (CNY), couronne danoise (DKK), leu roumain (RON), dollar de Singapour (SGD).
Partie 29 — Liste des devises étroitement corrélées avec le nouveau dollar de Taïwan (TWD)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), yuan renminbi de Chine (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), won sud-coréen (KRW), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), dollar des États-Unis (USD).
Partie 30 — Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar des États-Unis (USD)
Dirham des Émirats arabes unis (AED), yuan renminbi de Chine (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD).