(6) L'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 ne prévoit d'exigences de fonds propres plus faibles qu'en contrepartie de positions en «devises pertinentes étroitement corrélées». Les critères d'identification des devises étroitement corrélées ne devraient donc être appliqués qu'aux paires de devises composées d'une monnaie d'un État membre et d'une devise figurant sur la liste des devises de pays tiers qui présentent de l'importance pour les établissements financiers de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2197
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2197
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32015R2197)
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