Règlement délégué (UE) 2015/2229 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2229
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2229
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015R2229)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/2229EUR-Lex →

(2) Il convient de prendre en compte les mesures réglementaires relatives à certains produits chimiques prises en vertu des règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1907/2006, (CE) no 1107/2009 et (CE) no 850/2004.

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