Règlement (UE) 2015/2256 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2256
RattachementRèglement (UE) 2015/2256
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2256)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/2256EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie.

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