Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2015/2256
Adopté le4 décembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32015R2256
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission a adopté la liste des variables cibles primaires, les codes de ces variables et le format technique de transmission des données concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques EU-SILC.
(3)
(3) Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2010, le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» a décidé que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'Union devant être effectué en 2015 devrait également porter sur les indicateurs et tenir compte de l'évolution économique ainsi que de l'amélioration des instruments de mesure.
(4)
(4) Compte tenu de ce qui précède, les règlements de la Commission (UE) no 112/2013 et (UE) no 67/2014 ont défini de nouvelles variables mesurant la privation matérielle des ménages et des particuliers (adultes) sur la liste des variables cibles secondaires pour lesquelles des données sont à collecter en 2014 et 2015.
(5)
(5) Il est également nécessaire d'adapter la liste des variables cibles primaires pour les futures collectes de données. Il s'agit de supprimer des variables obsolètes et d'ajouter de nouvelles variables à l'annexe du règlement (CE) no 1983/2003. Ces éléments ont été sélectionnés afin de mesurer efficacement la privation matérielle après deux études statistiques approfondies, sur la base des données collectées dans le cadre des statistiques EU-SILC 2009 et 2013.
(6)
(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1983/2003 en conséquence.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée comme suit:
1) la section «Données sur les ménages — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des ménages, y compris “problèmes pour joindre les deux bouts”, étendue des dettes et manque enduré pour les besoins fondamentaux» est modifiée comme suit:
a) les variables suivantes sont supprimées:
| Composante | Nom de la variable | Code | Variable cible
| «X,L | HS070 | | Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)?
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | HS070_F | – 1 | Valeur manquante
| 1 | Le champ de la variable est rempli
| X,L | HS080 | | Avez-vous un téléviseur couleur?
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | HS080_F | – 1 | Valeur manquante
| 1 | Le champ de la variable est rempli»
et
| «X,L | HS100 | | Avez-vous une machine à laver?
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | HS100_F | – 1 | Valeur manquante
| 1 | Le champ de la variable est rempli»
b) après les variables HS150 et HS150_F, les variables suivantes sont insérées:
| Composante | Nom de la variable | Code | Variable cible
| «X,L | HD080 | | Remplacement de meubles usés
| 1 | Oui
| 2 | Non — le ménage n'a pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | HD080_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante»
2) entre la section «Données personnelles — Données de base — Données démographiques (16 +)» et la section «Données personnelles — Éducation — Éducation, y compris plus haut niveau CITE atteint», la nouvelle section suivante est insérée: «Données personnelles — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des personnes»:
| Composante | Nom de la variable | Code | Variable cible
| Données personnelles | Exclusion sociale
«INDICATEURS NON MONÉTAIRES DE PRIVATION DES PERSONNES
| X,L | PD020 | | Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d'occasion)
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD020_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné
| X,L | PD030 | | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD030_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné
| X,L | PD050 | | Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d'un verre/repas au moins une fois par mois
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD050_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné
| X,L | PD060 | | Participation régulière à une activité de loisirs
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD060_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné
| X,L | PD070 | | Dépenser chaque semaine une petite somme d'argent pour soi-même
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD070_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné
| X,L | PD080 | | Connexion internet pour un usage personnel à domicile
| 1 | Oui
| 2 | Non — je n'ai pas les moyens
| 3 | Non — autre raison
| | PD080_F | 1 | Le champ de la variable est rempli
| – 1 | Valeur manquante
| – 3 | Pas le répondant sélectionné»