(3) Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2010, le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» a décidé que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'Union devant être effectué en 2015 devrait également porter sur les indicateurs et tenir compte de l'évolution économique ainsi que de l'amélioration des instruments de mesure.
Règlement (UE) 2015/2256 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2256
RattachementRèglement (UE) 2015/2256
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.