Version d'origine : acte du 27/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2282
RattachementRèglement (UE) 2015/2282
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2282)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/2282EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 794/2004 est modifié comme suit:
1) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»;
2) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
3) les annexes III A et III B sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.