Règlement (UE) 2015/2282 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2282
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2015/2282
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2282)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2015/2282EUR-Lex →

Les annexes III.A et III.B sont remplacées par ce qui suit:

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