(1) L'amélioration de la transparence du droit de l'Union est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer que les institutions de l'Union mettent en œuvre. Dans ce contexte, il convient d'abroger les actes qui n'ont plus d'effet réel.
Règlement (UE) 2015/2284 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2284
RattachementRèglement (UE) 2015/2284
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2284)
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