Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2284
RattachementRèglement (UE) 2015/2284
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2284)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/2284EUR-Lex →
(2) Les actes législatifs suivants, qui relèvent de la politique agricole commune, sont devenus obsolètes, bien qu'ils soient toujours formellement en vigueur:
— la directive 76/621/CEE du Conseil. Le contenu de ladite directive a été repris dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission,
— le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil. Le régime temporaire institué par ledit règlement était applicable uniquement jusqu'à la campagne de commercialisation 2009/2010.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.