Règlement (UE) 2015/2284 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2284
RattachementRèglement (UE) 2015/2284
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2284)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/2284EUR-Lex →

(3) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il y a lieu d'abroger ces actes législatifs obsolètes,

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