(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l'alimentation animale dans des catégories puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.
Règlement (UE) 2015/2294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2294
RattachementRèglement (UE) 2015/2294
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2294)
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