Règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l'alimentation animale dans des catégories puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.

(2) À la suite de l'évolution technologique et scientifique, certains additifs pour l'alimentation animale peuvent améliorer les conditions d'hygiène des aliments pour animaux, notamment en réduisant une contamination microbiologique spécifique, ce qui atténue les éventuels effets néfastes des micro-organismes sur la santé animale.

(3) Non seulement les opérateurs doivent se conformer aux bonnes pratiques et aux règles d'hygiène d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire animale, mais ils peuvent aussi avoir besoin, dans des cas spécifiques, d'utiliser des améliorateurs des conditions d'hygiène pour améliorer la qualité des aliments pour animaux et offrir des garanties supplémentaires de protection de la santé animale et de la santé publique. De tels additifs pour l'alimentation animale ne pouvant être classés dans aucun des groupes fonctionnels prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d'ajouter un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des additifs technologiques.

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,