(3) Non seulement les opérateurs doivent se conformer aux bonnes pratiques et aux règles d'hygiène d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire animale, mais ils peuvent aussi avoir besoin, dans des cas spécifiques, d'utiliser des améliorateurs des conditions d'hygiène pour améliorer la qualité des aliments pour animaux et offrir des garanties supplémentaires de protection de la santé animale et de la santé publique. De tels additifs pour l'alimentation animale ne pouvant être classés dans aucun des groupes fonctionnels prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d'ajouter un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des additifs technologiques.
Règlement (UE) 2015/2294 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2294
RattachementRèglement (UE) 2015/2294
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2294)
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