Règlement (UE) 2015/2294 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2294
RattachementRèglement (UE) 2015/2294
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2294)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/2294EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.

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