Règlement (UE) 2015/2313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2313
RattachementRèglement (UE) 2015/2313
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015R2313)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/2313EUR-Lex →

(1) Le 5 juin 2015, l'Union européenne et la République du Liberia ont paraphé un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «l'accord») et un protocole de mise en œuvre dudit accord (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Liberia exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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