Règlement (UE) 2015/2313 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2313
RattachementRèglement (UE) 2015/2313
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015R2313)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/2313EUR-Lex →

(3) Il convient de définir la méthode de répartition des possibilités de pêche entre les États membres, tant pour la période d'application provisoire que pour toute la durée du protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).