Règlement (UE) 2015/2340 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Par la décision 94/800/CE, le Conseil a conclu l'accord sur les marchés publics (ci-après l'«accord»). L'accord doit être appliqué à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants (ci-après les «seuils») fixés dans l'accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2) L'un des objectifs des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/17/CE et 2004/18/CE est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui appliquent ces directives de se conformer en même temps aux obligations prévues par l'accord. Pour ce faire, les seuils fixés par ces directives pour les marchés publics relevant également de l'accord devraient être alignés pour correspondre aux contre-valeurs en euros, arrondies au millier d'euros inférieur, des seuils fixés dans l'accord.

(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2009/81/CE sur les seuils révisés fixés à l'article 16 de la directive 2004/17/CE.

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2009/81/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,