Règlement (UE) 2015/2340 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2340
RattachementRèglement (UE) 2015/2340
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2340)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/2340EUR-Lex →

(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2009/81/CE sur les seuils révisés fixés à l'article 16 de la directive 2004/17/CE.

Aller plus loin

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