(1) Par la décision 94/800/CE, le Conseil a conclu l'accord sur les marchés publics (ci-après l'«accord»). L'accord doit être appliqué à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants (ci-après les «seuils») fixés dans l'accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.
Règlement (UE) 2015/2340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2340
RattachementRèglement (UE) 2015/2340
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.