Règlement (UE) 2015/2381 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2381
RattachementRèglement (UE) 2015/2381
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2381)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/2381EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale visant à permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).