Règlement (UE) 2015/2381 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2381
RattachementRèglement (UE) 2015/2381
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2381)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/2381EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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