(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2382)
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