Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l'autorisation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) L'utilisation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d'engrais par le règlement d'exécution (UE) no 237/2012 de la Commission ainsi que pour les poulettes destinées à la ponte et les espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 1365/2013 de la Commission.
(5) Dans son avis du 28 avril 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et que son utilisation peut améliorer le poids des œufs chez les poules pondeuses. Étant donné que le mode d'action peut être considéré comme identique, cette conclusion peut être extrapolée aux volailles d'espèces mineures destinées à la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
| 4a17 | Kerry Ingredients and Flavours |
α-galactosidase
(EC 3.2.1.22)
Endo-1,4-β-glucanase
(EC 3.2.1.4)
|
Composition de l'additif
Préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604), sous forme solide, ayant une activité minimale:
— de 1 000 U d'α-galactosidase/g,
— de 5 700 U d'endo-1,4-β-glucanase/g.
Caractérisation de la substance active
α-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) Endo-1,4-β-glucanase produite par Aspergillus niger (CBS 120604)
Méthode d'analyse
Détermination:
— mesure colorimétrique du p-nitrophénol libéré par l'action de l'α-galactosidase à partir d'un substrat de p-nitrophényl-α-galactopyranoside;
— mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,4-β-glucanase à partir d'un substrat de glucane d'orge et d'azurine réticulés.
| Poules pondeuses | — | 100 U d'α-galactosidase | — |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Dose maximale recommandée:
— 100 U d'α-galactosidase/kg,
— 570 U d'endo-1,4-β-glucanase/kg.
3. Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
| 7 janvier 2026
| Volailles d'espèces mineures destinées à la ponte | 570 U d'endo-1,4-β-glucanase