(4) L'utilisation de la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d'engrais par le règlement d'exécution (UE) no 237/2012 de la Commission ainsi que pour les poulettes destinées à la ponte et les espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 1365/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2382)
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