(5) Dans son avis du 28 avril 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et que son utilisation peut améliorer le poids des œufs chez les poules pondeuses. Étant donné que le mode d'action peut être considéré comme identique, cette conclusion peut être extrapolée aux volailles d'espèces mineures destinées à la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2382
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2382)
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