(6) Compte tenu des modifications opérationnelles ou d'infrastructure qui pourraient être nécessaires dans les aéroports, il convient de prévoir un délai approprié avant la mise en application du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2426
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2426
Versionacte d'origine du 18/12/2015 (CELEX 32015R2426)
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