Article considérant 4

(4) À titre de mesure exceptionnelle, la décision BCE/2013/13 a temporairement suspendu les exigences minimales de l'Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit applicables aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre. Après l'achèvement de l'exercice de gestion de la dette par la République de Chypre et la confirmation que cette dernière se conformait aux conditions prescrites pour le programme d'ajustement économique et financier dans lequel elle s'était engagée, la décision BCE/2013/22 a rétabli une nouvelle fois l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition que des décotes spécifiques soient appliquées à ces titres et sous réserve que la République de Chypre soit considérée comme un État membre de la zone euro se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.