Décision (UE) 2016/457 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/457
RattachementDécision (UE) 2016/457
Versionacte d'origine du 16/03/2016 (CELEX 32016D0005)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/457EUR-Lex →

(5) Actuellement, selon l'article 1er, paragraphe 3, de l'orientation BCE/2014/31, il convient de considérer la République de Chypre, aux fins de l'article 8 de ladite orientation, comme un État membre de la zone euro se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international. En outre, l'orientation précitée prévoit, conformément à son article 8, paragraphe 3, que les titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre fassent l'objet des décotes spécifiques prévues dans son annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).