Décision (UE) 2016/457 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/457
RattachementDécision (UE) 2016/457
Versionacte d'origine du 16/03/2016 (CELEX 32016D0005)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/457EUR-Lex →

(6) La République de Chypre a présenté une demande à la suite de laquelle il a été mis fin à son programme du Fonds monétaire international à compter du 7 mars 2016. Aux termes de l'article 1er de la convention d'assistance financière conclue entre le mécanisme européen de stabilité (MES), la République de Chypre et la Banque centrale de Chypre, le terme du programme MES est fixé au 31 mars 2016. En conséquence, à compter du 1er avril 2016, la République de Chypre ne peut plus être considérée comme un État membre faisant l'objet d'un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international. À partir de cette date, les conditions de la suspension temporaire des seuils de qualité du crédit de l'Eurosystème applicables aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre, telles qu'énoncées à l'article 8, paragraphe 2, de l'orientation BCE/2014/31, ne seront plus satisfaites.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).