Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/661
IntituléMontant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016
RattachementDécision (UE) 2016/661
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0007)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2016/661EUR-Lex →
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2016 s'élève à 404 536 022 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe.
2. Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles:
a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 357 520 301 EUR;
b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 47 015 721 EUR.
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