Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/661
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2016/661
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0007)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2016/661EUR-Lex →
Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2016
| (en EUR)
| Estimation des coûts annuels pour 2016 | 423 241 789
| Salaires et avantages | 193 557 286
| Loyer et entretien des bâtiments | 52 972 412
| Autres dépenses de fonctionnement | 176 712 091
| Excédent/déficit résultant de 2015 | – 18 926 078
| Montants à prendre en compte conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | 220 311
| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | 0
| Paiements d'intérêts perçus conformément à l'article 14 du règlement précité | – 49 054
| Montants perçus ou remboursés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement précité | 269 365
| TOTAL | 404 536 022
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