Décision (UE) 2016/868 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/868
RattachementDécision (UE) 2016/868
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0014)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/868EUR-Lex →

(1) La décision BCE/2014/6 définit les mesures préparatoires que les banques centrales de l'Eurosystème doivent prendre afin de préparer la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales (SEBC).

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