(2) Depuis l'adoption de la décision BCE/2014/6, de nets progrès ont été accomplis afin de mettre en place un cadre à long terme pour la collecte de données granulaires sur le crédit en se fondant sur les obligations harmonisées de déclaration statistique.
Décision (UE) 2016/868 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/868
RattachementDécision (UE) 2016/868
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0014)
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