(3) Eu égard au nombre et à la complexité des obligations de déclaration statistique envisagées, le calendrier de mise en œuvre fixé dans la décision BCE/2014/6 doit être prolongé afin que le SEBC puisse disposer de suffisamment de temps pour préparer correctement la collecte de données granulaires sur le crédit. Étant donné qu'un important laps de temps s'écoulera avant que ne débute la déclaration effective, il y a lieu de remplacer le délai prévu à l'article 1er de la décision BCE/2014/6 pour l'achèvement de la phase préparatoire par un délai garantissant que la phase préparatoire se termine au moment où commence la déclaration selon le cadre à long terme pour la collecte de données granulaires sur le crédit.
Décision (UE) 2016/868 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/868
RattachementDécision (UE) 2016/868
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0014)
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