(4) Ce calendrier révisé s'appliquera aussi aux banques centrales nationales (BCN) d'États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, lorsque celles-ci coopèrent avec les banques centrales de l'Eurosystème en vertu de la recommandation BCE/2014/7.
Décision (UE) 2016/868 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/868
RattachementDécision (UE) 2016/868
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0014)
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