Version d'origine : acte du 31/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1974
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2016/1974
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0030)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1974EUR-Lex →
La décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) est modifiée comme suit:
1) à l'article 3, paragraphe 6, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) l'établissement chef de file dépose une demande de reconnaissance de la modification de la composition de son groupe aux fins des TLTRO-II auprès de sa BCN conformément au calendrier indicatif pour les TLTRO-II publié sur le site internet de la BCE;»;
2) à l'article 3, paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) concernant les modifications relevant du paragraphe 5, du paragraphe 6, point b), ou du paragraphe 6, point c), l'établissement chef de file peut participer aux TLTRO-II dans la nouvelle composition de son groupe aux fins des TLTRO-II uniquement après avoir reçu confirmation, de la part de sa BCN, de la reconnaissance de cette nouvelle composition; et».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.